Arrêté du 13 février 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

J.O. 52 du 2 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04232
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Arrêté du 13 février 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400134A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 février 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Echanges et consultations techniques internationaux (ECTI) » dont le siège est à Levallois-Perret (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.